Conditions générales de vente

 . CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Epicure Diffusion, dont le siège social est 10 rue de la Croix Saint Joseph 57155 Marly, France.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.111-1 du Code de Consommation.

Il est précisé que préalablement à celle-ci, le client dispose d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix et de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par Epicure Diffusion. Epicure Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
-SARL Epicure Diffusion : société d’importation et de commercialisation de Caviar et de produits
de bouche.
(Capital de 10 000€)
10 rue de la Croix Saint Joseph
57155 Marly
03 72 60 12 12 – 06 49 56 49 07
contact@epicurediffusion.fr – adv@epicurediffusion.fr
RCS (Metz) : 91766807100017
SIRET : 91766807100017
TVA : FR83917668071
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL. Pour toute réclamation concernant le site ou son contenu, nous sommes joignables aux coordonnées exprimées ci-dessus.

Tous les éléments des sites www.epicurediffusion.fr et www.antoniuscaviar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Epicure Diffusion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre qui soit même partiellement des éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, visuels ou éléments sonores.

2. PRODUITS

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix vendus sur les sites internets de SARL Epicure Diffusion sont disponibles sur www.epicurediffusion.fr ou sur www.antoniuscaviar.fr . Chaque produit qui est, en effet, présenté sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité, sa composition, son prix et son mode de conservation. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits. Il est recommandé de bien lire la description des produits avant de valider la commande.

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs des produits vendus sont ceux indiqués sur le site internet le jour de la commande. Ils sont exprimés en euro (€) et stipulés toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande, emballage compris mais frais de livraison en sus. Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne. Le montant des frais de livraison sera indiqué avec le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises avant la validation finale de la commande par l’acheteur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€) et au comptant. Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard ou Mastercard) : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole Secure Socket Layer de telle sorte que les informations seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraisons.

4. COMMANDES

Lors de la première commande, le mot de passe sera choisi par le client, qui associé à l’adresse email indiquée (utilisé comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature
électronique au sens du décret 2001-272 du 30 Mars 2001. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s ’il en a déjà un,
• remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif du contenu de son panier (pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente),
• procéder au paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Si le client choisi l’option Assurance, nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison à hauteur de la valeur de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera assurée à hauteur de
24€/Kg TTC.

5. DELAIS ET LIVRAISON

Concernant les délais de livraison :
-le lundi n’est pas considéré comme un jour possible de livraison, mais le samedi peut l’être avec  15euros de frais de livraison en plus de ceux qui y figure déjà.
-lorsque la commande est passée avant midi (12h) : la livraison peut intervenir au plus tôt sous un (1) jour ouvré (commande passée le lundi 12, livraison possible le mardi 13, mais si vous passez votre commande le vendredi 16 avant midi, elle ne pourra arriver au plus tôt le mardi 20 suivant).
-Lorsque la commande est passée après midi (12h) : la livraison peut intervenir au plus tôt sous deux jours (2) ouvrés (commande passée le mercredi 12 à 16h, livraison au plus tôt vendredi 14). L’acheteur peut choisir une date postérieure, en revanche, quelque soit le choix de jour de livraison, l’heure de livraison n’est en aucun cas sélectionnable. Les livraisons sont uniquement disponibles en France métropolitaine et à Monaco, et seront effectuées via la société MBE. Le client se tient responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone…). En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par l’acheteur, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le client restera redevable du paiement de la marchandise perdue, aucune procédure de remboursement ne pourra
être envisageable. Une boîte postale n’est pas considérée comme une adresse de livraison valable. L’acheteur est tenu de signer le bordereau de livraison et de vérifier en présence du livreur l’état et les produits du colis livré.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande (en ligne et en click and collect) l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans un délais de 24h (jour ouvré) suivant la commande.
Il pourra alors demander au choix :
-de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
-d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix,
-d’annuler sa commander et d’être intégralement remboursé.
Il est enfin précisé que Epicure Diffusion se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. Pour toute commande en ligne dépassant un poids de 5kg, merci de nous contacter par mail. Epicure Diffusion ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive de la marchandise due à l’absence du destinataire.

6. RETRAIT EN MAGASIN ET CLICK AND COLLECT

L’unique point de vente agréé est situé en Moselle au siège social de Epicure Diffusion (10 rue de la Croix Saint Joseph 57155 Marly). L’acheteur a la possibilité de prendre rendez-vous en ligne (du lundi au vendredi : 9h-17h hors jours fériés) mais aussi d’avoir recours au « click and collect ». Dans le deuxième cas, les produits seront mis à disposition dans le point de vente pendant 24h (jour
ouvré).
Vous pourrez retirer votre commande uniquement sur présentation d’une pièce d’identité. Vous devrez signé le bordereau de livraison, celui-ci fait office de preuve de remise et de bon état de la marchandise commandée.
A défaut de récupérer sa commande dans ce délai, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.

7. DROIT DE RETRACTATION, PROCEDURE DE REMBOURSEMENT ET LITIGES

Conformément au Code de la Consommation (L221-28, 4°), l’acheteur ne possède pas de droit de rétractation pour cause de denrées périssables agroalimentaires.
Epicure Diffusion accorde ; dans un délais de trois heures (3H) à compter de la livraison, à l’acheteur pour faire une réclamation (concernant uniquement : la température du produit, l’état physique du produit ou manquant). Une procédure de remboursement peut être entamée uniquement si le produit concerné est retourné (aux frais de Epicure Diffusion) excepté si le produit est manquant. Nous vous rappelons que la préparation des commandes est réalisée sous vidéosurveillance pour éviter tous malentendus.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, est attribué aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçant aux tribunaux de Metz.
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont relève Epicure Diffusion.

8. RESPONSABILITE

Epicure Diffusion ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers de contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou l’impossibilité d’être approvisionné. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles par Epicure Diffusion est détaillée dans la Politique de Confidentialité, accessible sur les sites internets marchands de Epicure Diffusion.